M-35.1, r. 291 - Règlement sur la production et la mise en marché du dindon

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49. Les Éleveurs de volailles du Québec avisent, dans les plus brefs délais, la Régie et tous les titulaires de quota des pourcentages d’utilisation déterminés conformément à la présente section.
Décision 6368, a. 49; Décision 9094, a. 2.